PROCÉDURE À SUIVRE POUR L’OBTENTION D’UNE GREEN CARD PAR LE MARIAGE
Si vous êtes marié à un citoyen américain et souhaitez vous expatrier aux USA, oubliez l’ESTA ! C’est une Green Card (carte de résident permanent) qu’il vous faut. La carte verte, offrant la résidence permanente à son détenteur, est très prisée. Son obtention est sujette à plusieurs critères d’éligibilité et une démarche complexe proche du parcours du combattant. Il existe plusieurs méthodes d’obtention : par un membre de la famille, par un employeur, pour des raisons politiques, du fait d’un tirage au sort à la loterie annuelle (loterie green card), etc. Nous nous concentrons ici sur l’obtention d’une Green Card par le mariage.
OBTENIR DE L’ÉTRANGER LA GREEN CARD PAR LE MARIAGE
Il va de soi que la condition intrinsèque à cette méthode d’obtention de la Green Card est le mariage. La Green Card par le mariage peut être obtenue par l’époux ou l’épouse d’un citoyen américain ou d’un détenteur de Green Card, qui devient alors le sponsor.
LE FORMULAIRE DE PÉTITION
C’est au citoyen US, ou détenteur de la carte verte, de faire les démarches au nom de la personne souhaitant obtenir la green card par mariage.
La première étape est de remplir le formulaire I-130 qui est la pétition pour un membre de famille étranger. Ce formulaire est composé de 12 pages, ce qui donne une idée de l’intensité des démarches demandées par les autorités américaines. La moindre information manquante emportera le refus de la demande. Il est d’ailleurs possible de faire appel à un avocat spécialisé pour mettre toutes les chances de son côté.
Le formulaire doit être envoyé au Department of State, par le biais de l’ambassade américaine ou consulat américain du pays d’origine, avec le paiement des frais de dossier de 535 $.
Si la demande est approuvée par le gouvernement américain, le dossier est envoyé au National Visa Center pour l’obtention d’un numéro de visa immigrant. Si elle est refusée, les raisons du refus sont clairement indiquées. La possibilité de faire appel, si elle est applicable, sera également mentionnée.
LE RENDEZ-VOUS À L’AMBASSADE
Une fois le numéro de visa immigrant délivré, un rendez-vous est pris avec l’ambassade américaine afin que le dossier soit présenté. Toutes les pièces justificatives seront énoncées lors de la prise de rendez-vous. Parmi elles, se trouvent les preuves du mariage (certificat de mariage, preuve du changement de nom, etc.), les preuves de la nationalité américaine, une visite médicale, etc.
Si la demande est acceptée, l’agent consulaire donne un “Visa Packet”. Cette enveloppe est réservée à l’agent d’immigration au point d’entrée, il est important de ne pas l’ouvrir. L’agent à la frontière étudiera le contenu de l’enveloppe et décidera, ou non, de laisser le détenteur entrer sur le sol américain en tant que résident permanent.
Notons que des frais immigrant USCIS doivent être réglés. Ils s’élèvent à 220 $.
LA DÉLIVRANCE DE LA GREEN CARD
La carte verte est délivrée par courrier, à l’adresse de résidence américaine, sous 45 jours.
Si le mariage date de moins de deux ans, la green card par le mariage est provisoire. Dans les 90 jours précédant l’expiration de l’autorisation provisoire, le couple doit remplir ensemble le formulaire I-751 et se présenter à un entretien auprès des autorités compétentes. La raison de cette autorisation provisoire est la lutte contre les mariages blancs et surtout, le risque de menace pour la sécurité intérieure des USA si une carte de résident permanent est donnée à la mauvaise personne sous couvert de regroupement familial infondé.
OBTENIR LA GREEN CARD PAR LE MARIAGE AUX ÉTATS-UNIS
Si le demandeur de Green Card par mariage est sur le territoire américain, les démarches sont différentes mais la délivrance est la même.
Avant même d’entamer les démarches, il est important que le demandeur soit présent aux États-Unis de manière légale. Il serait mal vu, particulièrement en raison de la politique d’immigration actuelle, de déclarer officiellement être en situation irrégulière.
Tout comme pour une demande green card par mariage à l’étranger, la demande doit être faite par le ressortissant américain ou le détenteur de carte verte. Les formulaires à remplir sont le I130 et le I-485. Une fois encore, les formulaires sont très complets et requièrent la plus grande concentration.
Les documents à fournir sont :
- les formulaires mentionnés ci-dessus et preuve de paiement des frais engendrés
- deux photos d’identité aux normes
- photocopie du passeport biométrique
- un certificat de naissance
- photocopie du visa ayant permis l’entrée aux USA – et tout formulaire lié à ce dernier
- photocopie de la page du passeport sur laquelle se trouve le tampon d’entrée
- formulaire I-864 (affidavit of support) correspondant à la situation du demandeur
- formulaire I-693 (examen médical et vaccination)
- casier judiciaire
Le dossier est soumis à l’accord de l’USCIS qui organise un entretien où le couple doit justifier sa demande (et son union). Notons que les empreintes digitales seront prises.
La carte verte est valable 10 ans, renouvelable par le biais du formulaire I-90. Une fois la carte verte en poche, le détenteur est un résident permanent, c’est-à-dire qu’il peut vivre aux USA au même titre qu’un citoyen américain (ou presque), ce qui inclut de travailler aux États-Unis, y faire un stage, faire des études dans une université américaine, etc.
La naturalisation américaine, pour obtenir les mêmes droits que les citoyens américains, peut être demandée 5 ans après l’obtention de la carte verte.
Précisons qu’une personne fiancée, et non mariée, peut faire une demande de visa non-immigrant K1 avant de se rendre aux USA pour le mariage.